Mentions Légales

1.Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour La Confiance dans l’Economie Numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : lesfleursdecamille.com les informations suivantes :

Informations légales :

Statut du propriétaire : SAS
Nom de la Société : T O’FLEURS
Adresse : 1 Cote des Auges 95180 Menucourt
Tél : 01.34.66.14.98
SIREN : 837 952 696
Présidente : Camille Rolo
Adresse de courrier électronique : contact@lesfleursdecamille.com

Le Créateur du site est : T O’FLEURS
Le Responsable de la publication est : Camille Rolo
Contactez le responsable de la publication : contact@lesfleursdecamille.com
Le responsable de la publication est une personne morale

Le Webmaster est : Camille Rolo
Contactez le Webmaster : contact@lesfleursdecamille.com
L’hebergeur du site est : 1&1 Internet SARL

2. Description des services fournis :

Le site lesfleursdecamille.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site lesfleursdecamille.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site lesfleursdecamille.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le proprietaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@lesfleursdecamille.com

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site lesfleursdecamille.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site lesfleursdecamille.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site lesfleursdecamille.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à lesfleursdecamille.com. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, lesfleursdecamille.com peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner (ci-après vos « Informations Personnelles ») :

  • Prénom et nom de famille
  • Adresse de courrier électronique
  • Numéro de téléphone

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par lesfleursdecamille.com, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, lesfleursdecamille.com vous informe des points suivants :

a. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société T O’FLEURS, ayant son siège social au 1 Cote des Auges 95180 Menucourt – France. Tél. : 01.34.66.14.98 ; Email : contact@lesfleursdecamille.com

b. Finalités du traitement

lesfleursdecamille.com est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

  • Afin de répondre à vos demandes exprimées via les formulaires ou en utilisant les moyens de contact disponibles sur le site internet http://lesfleursdecamille.com

c. Destinataires

Seul lesfleursdecamille.com est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers. Aucune commercialisation des données personnelles des visiteurs n’est réalisé par lesfleursdecamille.com.

d. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par lesfleursdecamille.com uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

e. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse email (contact@lesfleursdecamille.com), à l’adresse postale (cf point 1) ou en utilisant ce formulaire de contact.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent. Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à lesfleursdecamille.com, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

lesfleursdecamille.com vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

f. Délais de réponse

lesfleursdecamille.com s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

g. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que lesfleursdecamille.com ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet